Vous avez dit Hadopi !!!

Non, il ne s'agit pas du dernier gadget de chez Sony. Hadopi=Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Mais c'est quoi donc, mais qu'est-ce qui se passe ? Et bien il se passe que depuis la loi "Dadvsi" (Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information) d'août 2006, une Autorité de régulation des mesures techniques (ARTM) existe mais ne surveille pas.

Pour résumer :
Ce n'est pas l'Hadopi qui surveillera spontanément les internautes, mais les auteurs ou producteurs. L'Hadopi aura plus un rôle de centralisation des plaintes qu'une mission de surveillance. Une fois saisie par ces ayants droit, elle pourra envoyer des avertissements par mail à l'internaute suspect. Jusqu'à 10 000 messages pourraient être émis par jour selon les estimations. S'ils ne suffisent pas, un dernier message à l'internaute sera envoyé avec accusé de réception avant la saisie de la justice.

Comment suis-je surveillé ?
Une surveillance globale des fichiers par les producteurs, telle qu'elle existe aujourd'hui, devrait donc se maintenir. Plusieurs méthodes de surveillance sont possibles, mais en France, elle provoque beaucoup de réticence. La surveillance est donc assurée par les producteurs eux mêmes, qui font généralement appel à des sous-traitants. La société Advestigo par exemple, a pour clients Universal Music et la Sacem. Elle traque les contenus piratés grâce à une empreinte numérique du fichier d'origne (de 5 secondes), à une surveillance humaine et à des logiciels pointus pour "scanner le net" qui nécessitent souvent l'approbation de la Cnil. La surveillance n'est pas faite sur les machines des internautes, mais plutôt sur les plateformes qui diffusent les contenus. Youtube et Dailymotion ont mis en place des systèmes de surveillance similaires.

Les modifications apportées par le Sénat
Si deux avertissements seront bien envoyés aux contrevenants, ceux-ci ne mentionneront pas la nature du téléchargement incriminé, de manière à préserver la vie privée des internautes. Au 3e rappel, l'Hadopi pourra imposer une coupure Internet au FAI du contrevenant selon la gravité des faits.

Le rôle des FAI
La suspension peut même s'étendre aux autres FAI via la liste noire des "mauvais" internautes. Cependant, le texte de loi limite à Internet les services coupés (ni le téléphone, ni la télévision ne seront affectés).